Charte de confidentialité


1. Préambule

Les données personnelles que vous confiez à Pau Digital Factory SAS lorsque vous visitez le site web www.artisans-et-commercants-du-pays-de-morlaas.com ou notre application AACPM sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit "RGPD". Dans un souci de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements des données et du Délégué à la Protection des Données

Le responsable de traitement de vos données est Stéphane Verbrugghe - Pau Digital Factory SAS au siège social de l'entreprise.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, un Délégué à la Protection des données (DPO) a été désigné en la personne de Stéphane Verbrugghe.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante : stephane@paudigitalfactory.fr

3. Bases légales et finalités des traitements mis en œuvre

Pau Digital Factory met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

  • Gestion des demandes de contact
  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Gestion des envois de Newsletters/ lettres d’information,
  • Gestion des envois de notifications automatiques
  • Gestion des envois d'offres commerciales
  • La gestion des cookies soumis à votre consentement

Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rhéa

  • La gestion de l’administration et de la sécurité du site et de l'application mobile : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site internet et de notre application
  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation afin de vous les rendre accessibles de manière sécurisée
  • Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

En se fondant sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle, certains traitements poursuivent ces finalités :

  • Gestion de votre compte utilisateurs
  • Gestion des demandes et réclamations
  • Gestion de la relation contractuelle et des contrats
  • Gestion des transactions de paiement

Afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant ces finalités :

  • Gestion de vos droits exercés sur vos données personnelles

4. Catégories de données traitées

La connexion à notre site ou notre application implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

  • Adresse IP : horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées. 

Nous collectons également des données non techniques via nos formulaires :

Etat civil

  • Données d’identification
  • Prénom
  • Nom
  • Date d'anniversaire

Coordonnées

  • Adresse postale
  • E-mail
  • Numéro de téléphone

Vie professionnelle

  • Activité
  • Statut professionnel

5. Les destinataires de données à caractère personnel

  • Le personnel strictement habilité des services internes de Pau Digital Factory SAS
  • Les sous-traitants et prestataires de Pau Digital Factory SAS qui traitent des données en son nom et pour son compte

6. La durée de conservation des données

Pau Digital Factory SAS s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Gestion des demandes de contact

  • Durée de conservation : 36 mois à compter du dernier contact entrant

Gestion des demandes de devis

  • Durée de conservation : 36 mois à compter du dernier contact entrant

Gestion des envois des lettres d’information et des offres commerciales

  • Durée de conservation : 36 mois à compter du dernier contact entrant

Gestion des réclamations

  • Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle

Gestion des transactions de paiement

  • Durée de conservation : Le temps nécessaire à la transaction. Et uniquement à des fins de preuve, en archive intermédiaire, 13 mois suivant la date de débit ou 18 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

Gestion de l’exercice des droit RGPD

  • Durée de conservation : 12 mois en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et 36 mois en cas d’exercice du droit d’opposition

Gestion de l’administration du site internet et de l'application

  • Durée de conservation : 12 mois

Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

  • Durée de conservation : Le temps nécessaire à la session

Les cookies soumis à votre consentement

  • Durée de conservation : 13 mois à compter de son enregistrement

7. Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation des traceurs et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner une analyse statistique  mais de manière anonymisée. En effet, afin d’assurer une protection suffisante de vos Données à caractère personnel dans ce transfert, nous utilisons des Clauses Contractuelles Types conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur Pau Digital Factory SAS et ses sous-traitants s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. Cookies

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO).

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.